Autres informations et services officiels : www.belgium.be

Transposition of European directives

Financer la transition en Belgique: seminaire CFDD 29 janvier Bruxelles

Dans le cadre de ses travaux sur le financement de la transition vers une économie neutre en carbone, le CFDD organise un second séminaire consacré à la mise en œuvre du Plan d’action "Financer la croissance durable" de la Commission européenne.

Lire plus - 21/01/2019 12:40

Les Objectifs de Développement durable mis à l’honneur à Flagey - 700 participants au tout premier SDG-Forum belge

Bruxelles, 22 octobre 2018 - Le mardi 23 octobre 2018, le premier SDG-Forum belge se tiendra dans le bâtiment de Flagey. Quelques 700 participants se sont inscrits pour cette journée au cours de laquelle des conférenciers internationaux, des débats, des séances interactives et des stands d’information vont les conduire à une meilleure connaissance, mondiale et locale, mais aussi très personnelle, des SDGs. « Les Objectifs de Développement durable : de tout le monde, pour tout le monde et par tout le monde », voici le thème de cette édition.

Lire plus - 22/10/2018 14:02

Cadre pour la sécurité des réseaux et des systèmes d'information pour la sécurité publique - Deuxième lecture

Sur proposition du Premier ministre Charles Michel et du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi qui vise à établir un cadre pour la sécurité des réseaux et des systèmes d'information d’intérêt général pour la sécurité publique.

Lire plus - 13/07/2018 14:01

Plan d'aménagement des espaces marins 2020-2026

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à l'établissement du plan d'aménagement des espaces marins pour la période de 2020-2026.

Lire plus - 20/04/2018 13:36

Cadre pour la sécurité des réseaux et des systèmes d'information pour la sécurité publique

Sur proposition du Premier ministre Charles Michel et du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui vise à établir un cadre pour la sécurité des réseaux et des systèmes d'information d’intérêt général pour la sécurité publique.

Lire plus - 30/03/2018 17:31

Transposition de la directive européenne concernant les marchés d'instruments financiers

Sur proposition du ministre de l'Economie Kris Peeters et du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé deux avant-projets de loi relatifs aux infrastructures des marchés d'instruments financiers.

Lire plus - 02/06/2017 16:22

Transposition de directives européennes relatives au matériel corporel humain

Sur proposition de la ministre de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêté royal concernant les normes pour les hôpitaux et les obligations en matière d'importation, de codification et de documentation de matériel corporel humain auxquelles les établissements de tissus doivent répondre.

Lire plus - 12/05/2017 16:15

Dématérialisation des factures adressées aux autorités fédérales

En exécution de l’accord de gouvernement et du droit européen, le Conseil des ministres a pris certaines décisions en matière de facturation électronique pour les autorités fédérales.

Lire plus - 12/05/2017 16:15

Transposition de la directive européenne relative à la contrefaçon de monnaie

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui transpose en droit belge la directive européenne* relative à la protection pénale de l'euro et des autres monnaies contre la contrefaçon.

Lire plus - 12/05/2017 16:15

Transposition des directives européennes relatives aux demandeurs d'asile

Sur proposition du secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration Theo Francken, le Conseil des ministres a approuvé deux avant-projets de loi qui transposent en droit belge deux directives européennes relatives aux demandeurs d'asile.

Lire plus - 21/04/2017 14:28