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Transposition of European directives

Règles générales d'exécution de la nouvelle loi sur les marchés publics

Sur proposition du Premier ministre Charles Michel, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui fixe les règles générales d'exécution des marchés publics, dans le cadre de la nouvelle loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics dans les secteurs classiques et spéciaux.

Lire plus - 17/02/2017 14:58

Transposition en droit belge de la directive du Parlement européen sur certaines utilisations autorisées des oeuvres orphelines

Sur proposition du ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé l'avant-projet de loi transposant en droit belge la directive du Parlement européen et du Conseil sur certaines utilisations autorisées des oeuvres orphelines.  

Lire plus - 27/03/2015 16:13

Suppression et création de fonds budgétaires

Sur proposition du ministre du Budget Olivier Chastel, le Conseil des ministres a approuvé un amendement au projet de loi modifiant la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral et contenant des dispositions diverses en matière de fonds budgétaires. 

Lire plus - 28/02/2014 18:23

Conseil des ministres du 18 avril 2008

Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 18 avril 2008, sous la présidence du Premier ministre Yves Leterme
Lire plus - 18/04/2008 10:27

Conseil des ministres du 20 mars 2008 - Nouveau gouvernement

Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le jeudi 20 mars 2008, sous la présidence du Premier ministre Yves Leterme
Lire plus - 20/03/2008 17:58