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Home Affairs

Assentiment au protocole sur l’accession de la Macédoine du Nord à l'OTAN

Sur proposition du Premier ministre Charles Michel et du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment au protocole sur l’accession de la Macédoine du Nord à l'Organisation du Traité de l'Atlantique nord (OTAN).

Lire plus - 12/04/2019 20:04

Port d’armes par les services de police et la surêté d’état

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Pieter De Crem et du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif à la détention et au port d’armes par les services de l’autorité ou de la force publique.

Lire plus - 05/04/2019 20:47

Elections 2019 : modification du modèle de lettre de convocation pour le canton électoral de Rhode-Saint-Genèse

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Pieter De Crem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui modifie le modèle de lettre de convocation pour les élections de 2019 pour les électeurs du canton électoral de Rhode-Saint-Genèse.

Lire plus - 05/04/2019 20:47

Elargissement de l'approche administrative communale et création d'une Direction Evaluation de l'intégrité pour les pouvoirs publics

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Pieter De Crem et du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui élargit les compétences des administrations locales en matière d'approche administrative et crée la Direction Evaluation de l'intégrité pour les pouvoirs publics. 

Lire plus - 29/03/2019 16:04

Appui de la Défense à la police intégrée en vue d'assurer des missions de surveillance

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Pieter De Crem et du ministre de la Défense Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé le maintien du déploiement de militaires sur le terrain, dans le cadre du protocole d'accord relatif à l'appui de la Défense au service de police intégré en vue d'assurer des missions de surveillance.

Lire plus - 29/03/2019 16:03

Attribution de missions d’enquêtes spécialisées à la direction générale de la police judiciaire

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Pieter De Crem et du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à fixer les missions d’enquêtes spécialisées de la Direction générale de la police judiciaire (DGJ), conformément à la loi sur la police intégrée.

Lire plus - 22/03/2019 15:53

Gestion de l'information par les services de police - Deuxième lecture

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Pieter De Crem et du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un avant-projet de loi relatif à la gestion de l'information par les services de police.

Lire plus - 22/03/2019 15:53

Projets d’accord de coopération en matière d'assistance aux victimes

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Pieter De Crem et du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d’accord de coopération en matière d'assistance aux victimes. Le premier concerne la Communauté française et la Région wallonne. Le second concerne la Région de Bruxelles-Capitale et est conclu avec la Communauté française, la Communauté flamande, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune.

Lire plus - 15/03/2019 15:13

Désignation des cantons électoraux et des communes pour l'usage du système de vote électronique

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Pieter De Crem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal remplaçant l’arrêté royal du 14 mars 2014 portant désignation des cantons électoraux et des communes pour l'usage d'un système de vote électronique.

Lire plus - 15/03/2019 15:13