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Energy, mobility and environment

Suspension de l'alimentation du fonds Kyoto et des fonds électricité et gaz

Sur proposition de la ministre de l'Energie Marie Christine Marghem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal concernant le gel du fonds Kyoto et des fonds électricité et gaz pour l'année 2017.

Lire plus - 02/12/2016 16:00

Note d'orientation stratégique relative à la sécurité d'approvisionnement à la sortie du nucléaire

Le Conseil des ministres a pris acte de la note d’orientation stratégique relative aux mesures d’accompagnement à prendre par l’Etat fédéral pour assurer la sécurité d’approvisionnement à la sortie du nucléaire, présentée par la ministre de l'Energie Marie Christine Marghem.

Lire plus - 02/12/2016 16:00

Financement des frais de fonctionnement du service de médiation de l'énergie pour 2017

Sur proposition de la ministre de l'Energie Marie Christine Marghem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif au financement des frais de fonctionnement du Service de médiation de l’énergie (SME) pour 2017.

Lire plus - 18/11/2016 15:49

Réforme du contrôle relatif à la sûreté des installations nucléaires

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi concernant la réforme du régime de contrôle et d'inspection qui s'applique à la sûreté des installations nucléaires. 

Lire plus - 18/11/2016 15:49

Modification de certaines dispositions relatives au soutien à la production d'électricité offshore

Sur proposition de la ministre de l'Energie Marie Christine Marghem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 16 juillet 2002 relatif à l’établissement de mécanismes visant la promotion de l’électricité produite à partir des sources d’énergie renouvelables.

Lire plus - 14/11/2016 10:07

Accord de coopération relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes

Sur proposition de la ministre de l'Environnement Marie Christine Marghem, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l’accord de coopération entre l’Etat fédéral, les Communautés et les Régions relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes.

Lire plus - 20/10/2016 11:31

Reconnaissance de la S.A. Belgonucléaire comme exploitant d'une installation nucléaire

Sur proposition du ministre de l'Economie Kris Peeters et de la ministre de l'Energie Marie Christine Marghem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal reconnaissant la S.A. Belgonucléaire comme exploitant d'une installation nucléaire.

Lire plus - 07/10/2016 14:22

Nomination des membres de la Commission des provisions nucléaires

Sur proposition de la ministre de l'Energie Marie Christine Marghem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à nommer les membres de la Commission des provisions nucléaires.

Lire plus - 07/10/2016 14:22

Responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire - Deuxième lecture

Sur proposition du ministre de l'Economie Kris Peeters et de la ministre de l'Energie Marie Christine Marghem, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi modifiant la loi sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire.

Lire plus - 07/10/2016 14:22

Contribution de répartition 2016-2026 pour les producteurs d'énergie nucléaire - deuxième lecture

Sur proposition de la ministre de l'Energie Marie Christine Marghem, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un avant-projet de loi qui détermine la contribution de répartition 2016-2026 pour les producteurs d'énergie nucléaire. L'avant-projet a été adapté à l'avis du Conseil d'Etat.

Lire plus - 30/09/2016 15:46