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Energy, mobility and environment

Dispositions diverses en matière d'énergie

Sur proposition de la ministre de l'Energie Marie Christine Marghem, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant des dispositions diverses en matière d'énergie.  

Lire plus - 20/07/2016 16:55

Responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire

Sur proposition du ministre de l'Economie Kris Peeters et de la ministre de l'Energie Marie Christine Marghem, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant la loi sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire.

Lire plus - 20/07/2016 16:55

Transfert de l’enregistrement des navires et de la conservation des hypothèques marines

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi et un projet d'arrêté royal relatifs au transfert de l’enregistrement des navires et de la conservation des hypothèques maritimes.

Lire plus - 30/06/2016 15:01

Procédure pour délivrer des permis dérogatoires d’importation, d’exportation ou de transit d’espèces exotiques envahissantes interdites au niveau de l’UE

Sur proposition de la ministre de l'Environnement Marie Christine Marghem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant la procédure et les conditions pour autoriser, suspendre ou retirer un permis d’importation, d’exportation ou de transit d’espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l’Union européenne.

Lire plus - 24/06/2016 12:23

Confirmation de l'arrêté royal sur la redevance de médiation pour le financement du service de médiation de l'énergie

Sur proposition de la ministre de l'Energie, de l'Environnement et du Développement durable Marie Christine Marghem, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi visant à confirmer l'arrêté royal du 18 septembre 2015 fixant les modalités particulières pour le calcul de la redevance de médiation pour le financement du service de médiation de l'énergie. 

Lire plus - 17/06/2016 12:55

Prolongement du protocole pour la protection des sites nucléaires

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le prolongement du protocole entre Electrabel NV/SA et la Police fédérale pour la protection des sites nucléaires, pour une période de 3 mois.

Lire plus - 17/06/2016 12:55

Une maison sobre en énergie. Uniquement pour qui peut se le permettre? Un séminaire sur la rénovation énergétique et les groupes précarisés, le 28 juin

Les personnes disposant d’un faible revenu habitent souvent dans les logements les moins bien isolés. Beaucoup d’entre elles louent une maison et ont peu de possibilités d’améliorer les performances énergétiques de l’habitation dans laquelle elles habitent. Les groupes précarisés peuvent devenir les victimes de formes de pauvreté énergétique. De nombreuses mesures de soutien et de programmes spécifiques profitent principalement aux personnes ayant des revenus moyens voire élevés.

Lire plus - 15/06/2016 16:46

La durabilité a guidé les activités du SPF Economie en 2015

Le SPF Economie publie son Aperçu annuel 2015. Cette édition propose de découvrir les activités et les réalisations du SPF sous l’angle d’une de ses quatre grandes priorités : l’économie durable.

Lire plus - 08/06/2016 10:08

Mandat de négociation pour l'accord de coopération relatif au partage des objectifs climat et énergie belges 2013-2020

Le Conseil des ministres a donné mandat à la ministre de l'Energie, de l'Environnement et du Développement durable Marie Christine Marghem de négocier avec les ministres régionaux compétents un projet d'accord de coopération entre l’Etat fédéral et les trois régions relatif au partage des objectifs climat et énergie belges pour la période 2013-2020.

Lire plus - 03/06/2016 17:25

Contribution de répartition 2016-2026 pour les producteurs d'énergie nucléaire

Sur proposition de la ministre de l'Energie Marie Christine Marghem, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui détermine la contribution de répartition 2016-2026 pour les producteurs d'énergie nucléaire.

Lire plus - 20/05/2016 16:09