Autres informations et services officiels : www.belgium.be

Foreign trade

Prolongation de la protection militaire de l'ambassade belge à Tripoli

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur la proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders de prolonger la mission du détachement d'agents de sécurité pour l'ambassade belge à Tripoli en Libye, jusqu'au 31 mars 2014.

Lire plus - 14/10/2013 17:51

Bonification d'intérêt Vietnam Spacebel

Sur proposition de ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la prolongation de la période de remboursement pour le projet Spacebel et sur l'adaptation du taux de bonification, approuvés par le Conseil des ministres du 2 décembre 2011.

Lire plus - 19/07/2013 20:19

Deuxième Plan d'action national : Femmes, Paix et Sécurité 2013-2016

Le Conseil des ministres a pris connaissance du deuxième plan d'action "Femmes, Paix et Sécurité"  2013-2016. Le plan d'action exécute la résolution 1325 du Conseil de Sécurité, appliquée par les Nations Unies et d'autres organisations telles que l'OTAN, l'UE et l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe.

Lire plus - 19/07/2013 20:19

Assentiment au Protocole sur les privilèges et immunités de l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment au Protocole sur les privilèges et immunités de l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire (CERN)*.

Lire plus - 07/06/2013 16:57

Première partie du programme 2013 des prêts d'Etat à Etat

Après avis favorable au sein du Comité Finexpo, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l'octroi d'un nouveau prêt d'Etat au Kenya pour un montant de 4.584.970 euros pour l'amélioration des soins de santé au niveau des districts.

Lire plus - 01/03/2013 17:01

Export Funding Guarantee : une solution à la problématique du financement des exportations

Le Conseil des ministres a pris connaissance des solutions proposées par l'Office national du Ducroire afin de soutenir le financement des exportations belges, dans le cadre de la stratégie de relance du gouvernement. Il s'agit d'un Export Funding Guarantee (EFG) et d'une solution "funded" qui existerait parallèlement à l'EFG.

Lire plus - 01/03/2013 17:01

Intervention de Finexpo dans des demandes de crédits à l'exportation

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères et du Commerce extérieur Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé seize demandes de crédits à l'exportation.

Lire plus - 01/02/2013 16:45

Assentiment à l'accord de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et l'Irak

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l’Accord de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et la République d’Irak*.

Lire plus - 21/12/2012 16:44

Assentiment à l'Accord entre la Belgique et Sainte-Lucie en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l’avant-projet de loi portant assentiment à l’Accord entre le Royaume de Belgique et Sainte-Lucie en vue de l’échange de renseignements en matière fiscale*.

Lire plus - 21/12/2012 16:44

Assentiment au Protocole modifiant la Convention entre la Belgique et la Corée tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l’avant-projet de loi portant assentiment au Protocole, fait à Bruxelles le 8 mars 2010, modifiant la Convention entre la Belgique et la République de Corée tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu*.

Lire plus - 21/12/2012 16:44