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Mobility

Classement du non-respect des règles en matière de ceintures de sécurité en infraction de deuxième degré

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) qui vise à classer le non respect des règles concernant l'usage de la ceinture de sécurité en infraction de deuxième degré.

Lire plus - 20/07/2012 19:45

Modifications à la loi relative à la police de la circulation routière

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi (*) qui apporte une série de modifications à la loi relative à la police de la circulation routière qui visent notamment l’abaissement du taux d’alcool autorisé à 0,2 pro mille pour les conducteurs professionnels et la création d’une base légale pour permettre l’application de la perception immédiate aux infractions et une intensification de la lutte contre la récidive.

Lire plus - 20/07/2012 19:44

Marché public pour les nouveaux permis de conduire au format carte bancaire

Le Conseil des ministres a autorisé le secrétaire d'Etat à la Mobilité Melchior Wathelet à lancer un marché public pour la production, la personnalisation et la distribution de permis de conduire au format carte bancaire. Les nouveaux permis de conduire seront livrés dans toutes les communes à partir du printemps prochain.

Lire plus - 08/06/2012 15:27

Régime transitoire applicable pour l'agrément des organismes de formation des conducteurs de train

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Joëlle Milquet et du secrétaire d'Etat à la Mobilité Melchior Wathelet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) qui vise principalement à adapter le régime transitoire applicable pour l'agrément des organismes de formation des conducteurs de train.

Lire plus - 08/06/2012 15:27

Eurovignette

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi spéciale (*) qui vise à modifier l'utilisation de l'Eurovignette. 

Lire plus - 20/04/2012 17:51

Accueil des navires ayant besoin d'assistance

Sur proposition du ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord Johan Vande Lanotte, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 septembre 2011 relatif à l'autorité compétente pour l'accueil des navires ayant besoin d'assistance.

Lire plus - 17/02/2012 16:43

Mobilité et Transports

Interopérabilité du système ferroviaire

Lire plus - 19/09/2011 13:19

Transport par route

Nouvelle réglementation en matière de transport de marchandises et de transport de voyageurs par route

Lire plus - 19/09/2011 12:28

Mobilité

Adaptation au progrès scientifique et technique de la réglementation relative au transport de marchandises dangereuses

Lire plus - 19/09/2011 11:40

Mobilité

Transposition de la directive européenne relative aux équipements sous pression transportables

Lire plus - 19/09/2011 11:36