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Mobility

19.09.2018 - Conférence de presse - Un nouveau programme pour Beliris !

Didier Reynders, Vice-Premier Ministre en charge de Beliris, Rudi Vervoort, Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale et Cédric Bossut, Directeur de Beliris ont le plaisir de vous inviter à la conférence de presse consacrée au nouveau programme d’initiatives de Beliris ce 19 septembre à 10h30 (Rue du Progrès 56,1210 Bruxelles)

Lire plus - 17/09/2018 10:29

La Belgique organiser la 5ième réunion ‘Groupe d’experts soufre’

Cette semaine, notre pays organise la 5ième réunion du ‘Groupe d’experts soufre’ à Anvers, un groupe de travail international qui s’investit dans l’entrée en vigueur en 2015 du Sulphur Emission Controlled Area (SECA) en mer du Nord et en mer Baltique.

Lire plus - 11/09/2018 09:29

Règles provisoires qui valent comme contrat de gestion d'Infrabel et de la SNCB

Sur proposition du ministre chargé de la Société nationale des chemins de fer belges François Bellot, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant les règles provisoires qui valent comme contrat de gestion d'Infrabel et de la SNCB.

Lire plus - 20/07/2018 13:18

Modifications relatives à la sécurité ferroviaire

Sur proposition du ministre de la Mobilité François Bellot, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui modifie deux arrêté royaux relatifs à la sécurité ferroviaire.

Lire plus - 20/07/2018 13:18

Police des chemins de fer : conditions de sélection et de recrutement des agents constatateurs et sanctionnateurs

Sur proposition du ministre de la Mobilité chargé de la Société nationale des chemins de fer belges François Bellot, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêté royal qui exécutent la loi sur la police des chemins de fer, en ce qui concerne les agents constatateurs et les agents sanctionnateurs.

Lire plus - 20/07/2018 13:17

Accord de coopération relatif au financement des infrastructures ferroviaires stratégiques - Deuxième lecture

Sur proposition du ministre chargé de la SNCB François Bellot, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture l'accord de coopération et l'avant-projet de loi portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat fédéral et les trois régions, relatif au financement des infrastructures ferroviaires stratégiques.

Lire plus - 13/07/2018 14:01

Transport des marchandises dangereuses par chemin de fer

Sur proposition du ministre de la Mobilité François Bellot, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 2 novembre 2017 relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer, à l'exception des matières explosibles et radioactives.

Lire plus - 13/07/2018 14:01

Remplacement de quatre membres du conseil d'administration de la SNCB

Sur proposition du ministre chargé de la Société nationale des chemins de fer belges François Bellot, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à remplacer quatre membres du conseil d'administration de la société anonyme de droit public SNCB.

Lire plus - 06/07/2018 14:20

L’éthylotest anti-démarrage : des peines plus sévères dès le 1er juillet 2018

L’alcool au volant reste une des premières causes d’accidents et de décès sur nos routes.

Lire plus - 27/06/2018 10:47

Modification de la loi sur le Code ferroviaire

Sur proposition du ministre de la Mobilité François Bellot, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant la loi du 30 août 2013 portant le Code ferroviaire.

Lire plus - 22/06/2018 14:32